Chroniques / actualité fiscale

Impôt sur la fortune immobilière : l’impôt sur le capital n’a pas disparu

Dans le cadre des difficultés budgétaires supplémentaires rencontrées par l’Etat en raison de la crise sanitaire actuelle, certains ont demandé le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune supprimé à compter de l’année 2018. Un impôt supprimé qui, en réalité, ne l’a pas été complètement. L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé, à compter du 1er janvier 2018, pour être remplacé, à compter de la même…

Déclaration des revenus de 2019 : la campagne ouvre le 20 avril

L’épidémie de coronavirus Covid-19 ne dispense pas les contribuables de souscrire leur déclaration d’ensemble n°2042 des revenus de 2019 et de ses annexes (et, le cas échéant, de son annexe IFI). Toutefois, en raison de l’urgence sanitaire, la date limite de dépôt a été reportée. Le calendrier, pour cette campagne 2020, est le suivant : Déclaration en ligne    Départements n°01 à 19 et résidents à l’étranger jeudi 4 juin 2020…

Le report de la date limite de souscription des déclarations de résultat 2019

Dans un communiqué du 3 avril 2020, les Services de Bercy ont officialisé le report au 31 mai de la date limite de souscription des déclarations de résultat 2019 et reconduit pour avril le dispositif de report des échéances de paiement d’impôt déjà applicable en mars. Les entreprises doivent normalement souscrire leur déclaration de résultat, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, au plus tard le 20 mai…

Le temps fiscal est suspendu

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 est relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Elle institue, dans plusieurs domaines de l’action administrative, une neutralisation, pour l’application des délais prescrits par la loi et les règlements, de la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de…

Coronavirus : les nouvelles mesures fiscales pour aider les entreprises

L’épidémie de coronavirus a conduit le gouvernement à mettre en place un confinement presque total de la population. Cette décision entraîne la paralysie de l’activité économique. Pour venir en aide aux entreprises, notamment les plus petites, de nouvelles mesures fiscales ont été présentées. L’octroi d’une aide de 1.500 euros Sont concernés par cette aide de 1.500 euros, les TPE, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales qui font moins d’un…