Mécénat d’entreprise : Bercy précise les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur
La loi du 24 août 2021, « confortant le respect des principes de la République », a instauré des obligations pour les organismes bénéficiaires des dons comme pour les entreprises donatrices. Dans une mise à jour du Bulletin Officiel des Finances Publiques, les Services de Bercy commentent ces nouvelles obligations. Les organismes qui délivrent des reçus fiscaux à leurs donateurs ont désormais l’obligation de déclarer, d’une part, le montant global des…