Chroniques / actualité fiscale

Famille et déductions d’impôts

La baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents  quinquennats, a très lourdement pénalisé les familles en augmentant considérablement leur impôt sur le revenu.  Seul lot de consolation : les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation des enfants ouvrent toujours droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux. Le crédit d'impôt pour les frais de garde des enfants Les contribuables, faisant garder leurs jeunes enfants…

Les indemnités de départ en retraite doivent-elles être déclarées ?

L’imposition ou non des indemnités perçues pour un départ en retraite dépend des conditions dans lesquelles le départ est effectué. Le salarié part à la retraite dans le cadre d’un départ volontaire Les indemnités de départ, perçues dans le cadre d'un départ volontaire, hors plan social, sont imposables en totalité et doivent donc être déclarées en salaires. Les indemnités de départ sont soumises intégralement aux cotisations de Sécurité sociale, CSG et CRDS. En revanche, si, dans…

Le régime micro pour les petites entreprises

Le régime des micro-entrepreneurs permet aux petites entreprises individuelles d’avoir des obligations comptables et fiscales allégées en ce qui concerne la détermination et la déclaration de leur résultat. Pour devenir ou rester micro-entrepreneur, le chiffre d'affaires hors taxe annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de l’année civile) ne doit pas dépasser le seuil  de 170.000 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes,…

Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai pour les entreprises confrontées à des difficultés

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Coronavirus Covid-19, le ministre de l’Action et des Comptes publics a décidé de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées aux mois de mars et avril, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin. Report possible des paiements pour l’échéance du 15 mai pour les employeurs de droit privé Pour l’échéance…

Bitcoins : Les plus-values réalisées en 2019, lors de la cession d’actifs numériques, doivent être déclarées

Les plus-values réalisées à titre occasionnel, depuis le 1er janvier 2019, lors de la cession d’actifs numériques ou de droits s’y rapportant, relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers et doivent être déclarées. En 2016, l’administration fiscale avait indiqué que les produits réalisés par les particuliers, dans le cadre d’une activité occasionnelle d’achat et de revente de monnaies virtuelles, étaient imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. En…