Vers une révolution en matière de … plus-values immobilières ?
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2023, les sénateurs ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement venant réformer, et même « révolutionner », le régime des plus-values immobilières. Lorsqu’un contribuable cède un bien immobilier – une maison, un appartement ou un terrain -, la plus-value qu’il réalise éventuellement est soumise à l’impôt sur le revenu au taux proportionnel de 19%, auquel s’ajoutent les prélèvements…