Chroniques / actualité fiscale

Plus-values sur les cessions de titres de société : décryptage du nouveau régime

Le mouvement des pigeons, initié par des chefs d’entreprise en 2012 en révolte contre le projet de loi de finances pour 2013, avait braqué les projecteurs sur la fiscalité applicable aux plus-values de cession de titres de sociétés. Les pigeons avaient obtenu un allègement de cette fiscalité que le gouvernement voulait fortement alourdir. La Loi de finances pour 2014 a globalement confirmé cet allègement. Le régime n’en demeure pas moins…

Loi de finances 2014 : entre censure et validation par le Conseil Constitutionnel

 Le Conseil Constitutionnel devait se prononcer sur la constitutionnalité ou non de 19 articles de la loi de finances pour 2014, définitivement adoptée par le Parlement le 19 décembre dernier. Dans sa décision n°2013-685 du 29 décembre, il a déclaré 11 articles en tout ou partie contraires à la constitution. Il a validé les 8 autres. Revue des principaux aspects de sa décision. Les dispositions censurées Parmi les dispositions censurées…

Municipales : Vol au dessus d'un nid d'impôts locaux

Selon un sondage Opinion Way réalisé pour le Figaro et LCI, 51% des personnes interrogées, inscrites sur les listes électorales, mentionnent les impôts locaux comme enjeu au moment de voter. Rien de neuf. La réforme de la fiscalité locale représente le serpent de mer de la politique française depuis… 1917. La première commission consacrée aux finances locales, dite commission Boquet, date de 1920. Sa mission : réfléchir sur la fiscalité locale…

Fraude fiscale : conseils aux repentis voulant déclarer des avoirs à l'étranger

Le Parlement a définitivement adopté le 5 novembre dernier la loi relative à la lutte contre la grande délinquance économique et financière. Toutefois, le recours constitutionnel dont elle fait l’objet (le conseil a rendu sa décision mercredi 4 décembre au soir) retarde sa publication au Journal Officiel. Les contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger peuvent encore spontanément régulariser leur situation en bénéficiant de sanctions atténuées. Après, il sera…

Le Parlement va-t-il renoncer à l'inquisition fiscale ?

Le 27 novembre, le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Ce rejet a pour conséquence de ne pas permettre l’examen de la seconde partie et le rejet de l’ensemble du texte. La commission mixte paritaire se réunira afin d’élaborer un texte commun le 5 décembre prochain. Souhaitons qu’elle décide de supprimer deux dispositions particulièrement dangereuses votées en première lecture par l’Assemblée Nationale.…