Fiscalité générale des entreprises

  • Constitution de sociétés (choix de la structure)
  • Augmentation de capital
  • Réduction de capital
  • Transformation de la société
  • Apports de titres
  • Cession de titres
  • Cession de sociétés
  • Groupe de sociétés
  • Transfert de bénéfices
  • Location meublée professionnelle et non professionnelle
  • Impôt sur les sociétés
  • TVA
  • Contribution économique territoriale
  • Droits d’enregistrement
  • Fiscalité immobilière.

L’avocat fiscaliste entreprises guide celles-ci, quelle que soit leur taille, à travers les très nombreux méandres de la fiscalité. Dès leur création, les entreprises sont confrontées à des choix stratégiques en matière fiscale. Faut-il exercer son activité à titre individuel ou sous forme de société ? Quel régime choisir ? Celui de l’impôt sur les sociétés ou celui de l’impôt sur le revenu ? Quelles sont les différences entre, notamment, la société à responsabilité limitée et la société par actions simplifiée ? Quelles règles faut-il respecter en ce qui concerne la TVA ?

L’avocat fiscaliste entreprises aide tous les créateurs à prendre les options adéquates pour que leur activité démarre sur de bonnes bases.

Une fois créée, l’entreprise devra continuer, tout au long de son développement, à respecter ses obligations fiscales. Il s’agira naturellement du dépôt de sa déclaration annuelle de résultats et de ses déclarations de TVA, mais également de tout événement nécessaire à sa croissance. En lien avec l’expert-comptable, dont la présence est toujours nécessaire, l’avocat fiscaliste entreprises apporte son expertise de juriste. Qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une réduction de capital, d’une cession de titres ou d’une restructuration, aucune opération n’est neutre sur le plan fiscal. Une décision prise, sans les conseils d’un avocat fiscaliste entreprises, peut être lourde de conséquences, qu’il s’agisse des plus-values taxables ou des droits d’enregistrement à acquitter.

En cours de vie sociale, la question de la transmission de l’entreprise ou de la dissolution de la société peut également surgir. Même à ce moment, la fiscalité est présente et ne doit pas être négligée. La fin, la transformation ou la cession de l’entreprise doivent être traitées avec la même rigueur que sa constitution. Comme lors de celle-ci, l’avocat fiscaliste entreprises est présent pour que cette ultime phase se déroule dans les meilleures conditions.