Avocat fiscaliste international

  • Application et interprétation des conventions fiscales internationales
  • Traitement des doubles impositions
  • Exit tax
  • Transfert de bénéfices à l’étranger
  • Transfert d’actifs hors de France
  • Bénéfices provenant de sociétés établies dans un pays à fiscalité privilégiée
  • Rémunération de prestations de services versées à l’étranger
  • Déclaration des avoirs détenus à l’étranger
  • Application des règles territoriale en matière de TVA

Il est fréquent qu’un contribuable réside en France, mais perçoive des revenus de source étrangère, ou qu’un contribuable, domicilié à l’étranger, perçoive des revenus de source française. Dans ces situations, il faut déterminer l’Etat ayant compétence pour imposer le revenu : est-ce celui de la résidence du contribuable ou celui de la source des revenus ? Pour répondre à cette question, la France a conclu des conventions de « double imposition » avec la plupart des Etats. Leur application soulève des difficultés. L’avocat fiscaliste international à Bordeaux est là pour aider les contribuables à s’y retrouver.

La France a également conclu des conventions en matière de droits de succession et de donation pour déterminer l’Etat ayant compétence pour taxer de telles opérations. Afin que les règles soient correctement appliquées, les contribuables peuvent faire appel à un avocat fiscaliste international à Bordeaux. Par ailleurs, le contribuable, quittant la France ou s’y installant, a souvent des interrogations sur l’étendue de ses obligations fiscales. Pour ne pas se perdre, l’avocat fiscaliste international à Bordeaux est à ses côtés. En ce qui concerne les sociétés, le législateur a instauré plusieurs mécanismes relatifs à la répression de l’évasion fiscale internationale. Il est essentiel que les sociétés, ayant des liens avec des sociétés établies à l’étranger, aient une parfaite connaissance de ces mécanismes.

Qu’il s’agisse de conseils ou d’assistance dans le cadre d’un contentieux, elles peuvent compter sur un avocat fiscaliste international à Bordeaux. Enfin, et sans que la liste de ces problématiques ne soit exhaustive, les règles en matière de facturation de la TVA, avec des clients domiciliés au sein de l’Union Européenne ou en dehors, soulèvent des difficultés.

Pour connaître leurs droits et leurs obligations, les sociétés, quel que soit leur domaine d’intervention, ont intérêt à se rapprocher d’un avocat fiscaliste international à Bordeaux.