Chroniques & actualité fiscale
-
Cadeaux de Noël aux clients : Quel est leur régime fiscal ?
Noël approche et dans le cadre de leurs relations commerciales, les entreprises souhaitent souvent offrir des cadeaux à leurs clients ou à leurs fournisseurs.…
-
Location meublée non professionnelle : la fin de l’avantage en matière de plus-value
Le régime fiscal de la location meublée non professionnelle, particulièrement attractif, devrait perdre un de ses avantages. Dans le cadre de l’examen du projet…
-
Les activités de location de locaux meublés à usage d’habitation sont éligibles à l’exonération Dutreil
Pour le Conseil d’Etat, aucune disposition ne permet de refuser à la location de locaux meublés à usage d’habitation le caractère d’activité commerciale et…
-
Déclaration sur les revenus : La rectification en ligne est possible jusqu’au 7 décembre
Depuis le 2 août dernier, et jusqu’au 7 décembre prochain, les contribuables peuvent rectifier en ligne leur déclaration des revenus 2022. Si le contribuable…
-
Guerre des cagnottes : le grand vainqueur est… l’Etat
Alors que les émeutes étaient à peine terminées, le monde des médias s’est enflammé au sujet de deux cagnottes ayant chacune rencontré un franc…
-
Lutte contre la fraude fiscale : retour sur les premières mesures annoncées
Le ministre chargé des Comptes publics a dévoilé le premier volet du plan du Gouvernement pour lutter contre la fraude aux finances publiques. Il…
-
Réduire son imposition grâce aux déficits fonciers
Lorsqu’un propriétaire loue nu, c’est-à-dire non meublé, un logement et qu’il opte ou relève de plein droit du régime réel d’imposition, il peut déduire…
-
Vers un élargissement du champs d’application du régime « Dutreil » ?
Les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés, ayant fait l’objet d’un engagement collectif de conservation (ou « pacte Dutreil »)…
-
Des précisions relatives à la nouvelle obligation déclarative à la charge des propriétaires de locaux d’habitation
Le Gouvernement, dans un décret du 28 avril 2023, a précisé les modalités déclaratives selon lesquelles les propriétaires de locaux d’habitation doivent transmettre à…
-
« Le propriétaire foncier, voilà l’ennemi »
La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. Elle demeure uniquement pour les résidences secondaires. Cette suppression doit…
-
Une proposition de rectification notifiée à une adresse erronée fait tomber un redressement fiscal
Le Conseil d’Etat vient de décharger une société des rappels d’impôts, auxquels elle avait été assujettie à la suite d’un contrôle fiscal, dans la…
-
La détermination des revenus fonciers
De nombreux contribuables donnent des biens immobiliers en location et en retirent des revenus. Comme tous les revenus, ceux-ci doivent être déclarés pour être…