Chroniques & actualité fiscale
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Loi de finances 2014 : entre censure et validation par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel devait se prononcer sur la constitutionnalité ou non de 19 articles de la loi de finances pour 2014, définitivement adoptée par…
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Municipales : Vol au dessus d’un nid d’impôts locaux
Selon un sondage Opinion Way réalisé pour le Figaro et LCI, 51% des personnes interrogées, inscrites sur les listes électorales, mentionnent les impôts locaux…
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Fraude fiscale : conseils aux repentis voulant déclarer des avoirs à l’étranger
Le Parlement a définitivement adopté le 5 novembre dernier la loi relative à la lutte contre la grande délinquance économique et financière. Toutefois, le…
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Le Parlement va-t-il renoncer à l’inquisition fiscale ?
Le 27 novembre, le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Ce rejet a pour conséquence de…