Donations : rappel de quelques exonérations et abattements

Les transmissions, au profit d’un enfant ou d’un proche, ne s’effectuent pas uniquement par décès. Elles peuvent naturellement avoir lieu du vivant de celui qui transmet. Les donations effectuées avant le décès, tout au long de la vie, ne doivent pas être oubliées dans le cadre d’une bonne gestion de patrimoine.

Les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce, ou, par représentation, d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce, sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31.865 euros à la double condition que le donateur ait, à la date de la donation, moins de quatre-vingts ans et que le bénéficiaire de la donation soit majeur ou mineur émancipé. Le plafond s'applique aux donations, quel qu’en soit le nombre, consenties par un même donateur à un même donataire.

Les dons doivent être déclarés ou enregistrés par le donataire au service des impôts du lieu de son domicile dans le délai d’un mois qui suit la date du don.

Cette exonération est renouvelable tous les quinze ans.

Par ailleurs, pour la perception des droits afférents aux donations  en ligne directe, il est pratiqué un abattement de 100.000 euros, sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants. Cet abattement peut également être utilisé pour des donations effectuées tous les 15 ans.

Exemple :

Deux parents mariés sous le régime de la communauté légale ont deux enfants majeurs. Chaque parent peut donner un bien - des titres de société ou un bien immobilier par exemple – ou une somme d’argent d’une valeur ou d’un montant 100.000 euros, et une somme d’argent de 31.865 euros, à chacun de ses enfants sans avoir à acquitter de droits. Chaque enfant reçoit ainsi une valeur de 263.730 euros en franchise de droits. L’opération peut être renouvelée tous les quinze ans. Si la donation du bien ne porte que sur la nue-propriété, l’opération est encore plus intéressante (à suivre).

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