Chroniques / actualité fiscale

Le Parlement va-t-il renoncer à l'inquisition fiscale ?

Le 27 novembre, le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Ce rejet a pour conséquence de ne pas permettre l’examen de la seconde partie et le rejet de l’ensemble du texte. La commission mixte paritaire se réunira afin d’élaborer un texte commun le 5 décembre prochain. Souhaitons qu’elle décide de supprimer deux dispositions particulièrement dangereuses votées en première lecture par l’Assemblée Nationale.…