Services - Thierry Bouclier

Avocat fiscaliste international

Application et interprétation des conventions fiscales internationales Traitement des doubles impositions Exit tax Transfert de bénéfices à l’étranger Transfert d’actifs hors de France Bénéfices provenant de sociétés établies dans un pays à fiscalité privilégiée Rémunération de prestations de services versées à l’étranger Déclaration des avoirs détenus à l’étranger Application des règles territoriale en matière de TVA Il est fréquent qu’un contribuable réside en France, mais perçoive des revenus de source étrangère, ou qu’un contribuable, domicilié à l’étranger, perçoive des revenus de source française. Dans ces situations, il faut déterminer l’Etat ayant compétence pour imposer le revenu : est-ce celui de la…

Honoraires

Plusieurs modes de fixation des honoraires sont envisageables : En matière de conseil : Honoraires au temps passé Facturation forfaitaire En matière de contentieux : Facturation forfaitaire pouvant être complétée par un honoraire de résultat Toute intervention dans un dossier, s’avérant nécessaire après un premier rendez-vous, fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite. Contact

Contentieux fiscal

Suivi de l’ensemble des contentieux entre l’administration fiscale et les contribuables Vérification de comptabilité Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle Réponses aux propositions de rectification Réclamations contentieuses Procédure devant les juridictions administratives et judiciaires. L’administration fiscale, dans le cadre d’un système essentiellement déclaratif, est en droit de contrôler les déclarations souscrites par l’ensemble des contribuables, entreprises ou particuliers. Face à des moyens de contrôle toujours plus performants et des sanctions toujours plus élevées, les contribuables se retrouvent souvent démunis lorsqu’ils sont l’objet d’une procédure de vérification. Faire appel à un avocat spécialisé en contrôle fiscal est nécessaire ! L’avocat contrôle…

Fiscalité générale des entreprises

Constitution de sociétés (choix de la structure) Augmentation de capital Réduction de capital Transformation de la société Apports de titres Cession de titres Cession de sociétés Groupe de sociétés Transfert de bénéfices Location meublée professionnelle et non professionnelle Impôt sur les sociétés TVA Contribution économique territoriale Droits d’enregistrement Fiscalité immobilière. L’avocat fiscaliste entreprises guide celles-ci, quelle que soit leur taille, à travers les très nombreux méandres de la fiscalité. Dès leur création, les entreprises sont confrontées à des choix stratégiques en matière fiscale. Faut-il exercer son activité à titre individuel ou sous forme de société ? Quel régime choisir ? Celui de…

Fiscalité des particuliers

Donations et successions Réductions d’impôts Assistance à la souscription de déclarations (n°2042, n°2044, n°2074…) Régime fiscaux dérogatoires (Malraux, monuments historiques, Pinel, location meublée…) Impôt sur le revenu Taxes d’habitation et foncière Impôt sur la Fortune Immobilière Régularisation de comptes bancaires ou de contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger. Constitution de sociétés civiles immobilières Il n’y a pas que les entreprises à être intéressées par la fiscalité. Les particuliers le sont également. L’avocat fiscaliste particuliers est donc là pour les conseiller et les accompagner. L’impôt sur le revenu est acquitté par un contribuable sur deux. Chacun est en droit, dans le strict respect…