Chroniques & actualité fiscale
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Cadeaux de Noël offerts à des clients : les règles fiscales applicables
Les cadeaux offerts aux clients, à l’occasion des fêtes de Noël, ouvrent droit à une déduction des résultats de l’entreprise et à la récupération…
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15 décembre 2022 : Ne pas oublier le paiement de la cotisation foncière des entreprises
Le 15 décembre prochain, les entreprises ne doivent pas oublier de payer leur contribution foncière des entreprises (CFE), qui est un des éléments de…
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Vers une révolution en matière de … plus-values immobilières ?
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2023, les sénateurs ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement…
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Impôt sur le revenu : La correction en ligne ouverte jusqu’au 14 décembre 2022
Les contribuables ayant déclaré leurs revenus en ligne et qui constatent une erreur sur leur avis d’imposition peuvent, comme chaque année, corriger leur déclaration…
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Le plafond du déficit foncier imputable sur le revenu global, pour lutter contre les passoires thermiques, est porté à 21.400 euros
Au cours des débats relatifs au second projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont adopté un amendement portant, sous certaines…
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Réponse aux observations du contribuable : L’absence de signature manuscrite de l’inspecteur vicie la procédure
Lorsque l’administration veut rectifier l’impôt acquitté par le contribuable, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise, elle est tenue de lui adresser une proposition…
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Vente de la Résidence principale et exonération de la plus-value : L’occupation doit être réelle !
La plus-value réalisée lors de la vente de sa résidence principale par un contribuable est exonérée. Encore faut-il que le vendeur produise, en cas…
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La dernière taxe d’habitation sur la résidence principale
La taxe d’habitation afférente aux locaux affectés à l’habitation principale doit être totalement supprimée à compter de 2023. En attendant cette suppression totale et…
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Le paiement de la taxe foncière
Les contribuables reçoivent actuellement leur avis d’imposition de taxe foncière. La taxe foncière 2022 aurait augmenté, par rapport à celle de l’année dernière, selon…
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Non résidents et prélèvements sociaux : L’affiliation à un régime social étranger doit être prouvée
Le contentieux du paiement ou non des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) par les non-résidents, qui a commencé il y a plus de dix…
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L’activité de location de chambre d’hôtes peut-elle bénéficier du régime Dutreil ?
Il est rappelé que les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés, ayant fait l’objet d’un engagement collectif de…
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Rupture conventionnelle et indemnité transactionnelle : Les conditions de l’exonération
La Cour administrative de Lyon a rappelé, dans un arrêt du 8 août dernier, qu’une indemnité versée, lors de la rupture conventionnelle d’un contrat…