Chroniques & actualité fiscale
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Exonération de la plus-value en cas de vente de la résidence principale : attention aux dépendances !
La jurisprudence précise la notion de « dépendances immédiates et nécessaires » de la résidence principale pouvant bénéficier de l’exonération de la plus-value réalisée lors de…
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Interview à propos du testament de Johnny Hallyday
A l’occasion de la polémique sur le testament de Johnny Hallyday, Maître Thierry Bouclier est intervenu sur RTL, dans l’émission RTL Grand Soir du…
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La fin prochaine des prélèvements sociaux acquittés par les non résidents
Economie Matin l’avait annoncé. Depuis le vote de la seconde loi de finances rectificative pour 2012, les revenus fonciers et les plus-values immobilières de source…
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Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : vous avez un peu de temps pour vendre
Le Conseil d’Etat considère qu’un délai de 22 mois entre la mise en vente d’un bien immobilier et sa vente effective n’empêche pas nécessairement…
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Immobilier : les plus-values réalisées par les propriétaires de terrains à bâtir restent imposables
Le régime d’imposition des plus-values immobilières n’en finit pas de susciter des interrogations et des demandes d’amélioration. Le député UMP Daniel Boisseraie vient ainsi…
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Indemnité transactionnelle après démission : l’exonération est possible
Dans un arrêt du 24 janvier 2014, le Conseil d’Etat a jugé que l’indemnité transactionnelle perçue par un salarié contraint à la démission par…
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La taxation des plus-values immobilières des non-résidents est-elle illégale ?
La Cour administrative d’appel de Paris a jugé, dans un arrêt du 13 février 2014, que la plus-value immobilière réalisée par un résident suisse…
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Patrimoine : et si les non-résidents ne devaient pas payer de prélèvements sociaux en vertu du droit communautaire ?
Dans une question écrite du 4 février 2014, le député UMP Frédéric Lefebvre a interrogé le gouvernement sur la compatibilité du droit français avec…
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Plus-value de cession d’activité donnée en location-gérance : le Conseil d’Etat valide la position restrictive de l’administration fiscale
Dans un arrêt du 30 décembre 2013, le Conseil d’Etat a mis fin aux divergences de certaines juridictions du fonds quant aux conditions à…
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Dividendes soumis aux charges sociales : comment l’éviter ?
La baisse des charges sociales est dans l’air du temps. Mais qui parle de celles que le chef d’entreprise doit acquitter sur le fruit…
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Transfert du domicile fiscal à l’étranger : gare à l’exit Tax
Depuis le 3 mars 2011, les personnes physiques qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France se voient appliquer un mécanisme dénommé « Exit Tax ».…
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Plus-values sur les cessions de titres de société : décryptage du nouveau régime
Le mouvement des pigeons, initié par des chefs d’entreprise en 2012 en révolte contre le projet de loi de finances pour 2013, avait braqué…