Municipales : Vol au dessus d'un nid d'impôts locaux

Selon un sondage Opinion Way réalisé pour le Figaro et LCI, 51% des personnes interrogées, inscrites sur les listes électorales, mentionnent les impôts locaux comme enjeu au moment de voter. Rien de neuf. La réforme de la fiscalité locale représente le serpent de mer de la politique française depuis… 1917.

La première commission consacrée aux finances locales, dite commission Boquet, date de 1920. Sa mission : réfléchir sur la fiscalité locale et trouver les moyens de procurer aux budgets locaux des ressources nouvelles. Beaucoup d’autres lui ont succédé. Commission Pietri en 1931 ; commission Aubaud en 1936 ; commission Pinay en 1952 ; commission Deleau en 1964 ; commission Pianta-Mondon en 1970 ; commission Voisin en 1979 ; commission Aicardi en 1987 ; commission Cossin en 1992 ; commission La Martinière en 1995. La liste est loin d’être exhaustive. Le 22 octobre 2008, le président Sarkozy s’est à son tour penché sur le berceau endommagé des finances locales. Il a mis en place le « Comité pour la réforme des collectivités locales » dit comité Balladur. Avec un constat : « On a laissé dérivé les finances locales.

Des collectivités qui coûtent de plus en plus cher au contribuable

Les Français sont exaspérés par l’augmentation de la fiscalité locale et le coût croissant du fonctionnement des collectivités. Ils critiquent l’enchevêtrement des compétences, les gaspillages et les dysfonctionnements qui en résultent… Tous nous pensons que la fiscalité locale est devenue archaïque et injuste, que la taxe professionnelle nuit à l’attractivité économique de la France… Cette situation ne peut plus durer…». En 2011, une mission commune d'information « sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale » est mise en place. Le 3 mars 2012, le candidat François Hollande s’engage dans un discours à Dijon à réformer la fiscalité locale. Et alors ? Alors rien. De la Commission Boquet en 1920 aux souhaits du Président Hollande en 2012, rien n’a changé. La grande réforme de la fiscalité locale n’est pas venue. Malgré les dizaines de commissions réunies, les centaines de lois votées et de décrets pris en près d’un siècle.

Les chiffres liés aux collectivités locales et à leurs finances sont éloquents. Entre 1982 et 2009, l’accroissement des dépenses locales a été de 6,8% par an, soit pratiquement le double de la hausse du produit intérieur brut. En 1982, ces dépenses représentaient 5,1% de ce PIB. En 2009, ce chiffre est passé à 11%. La hausse des impôts locaux est encore plus effrayante. 116 milliards d’euros en 2010 contre seulement 16 milliards en 1982. Plusieurs augmentations donnent le tournis. La taxe foncière a augmenté de 71% entre 1995 et 2005. A Paris, elle a augmenté de 55% pour la seule année 2009.

 

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